Document parlementaire 20K0015-1896-1897

Proposition de loi portant application de la représentation proportionnelle aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux.

	Fiche complète
	24/11/1896
Documents principaux	00/000-K0015/001-1896-1897 00/000-K0217/001-1898-1899 00/000-K0290/001-1898-1899
Document Chambre	20K0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1896
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1896
Date d'envoi	24/11/1896
Auteur(s)	Mathieu, Heuse (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , Charles, Magnette (Auteur) , Eugène, Hambursin (Auteur) , Léopold, Gillard (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0217 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, de Trooz (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0290 RAPPORT
Date de dépôt	18/08/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | ELECTIONS PROVINCIALES