Document parlementaire 20K0003-1896-1897

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 31 juillet 1889 sur les conseils de prud'hommes.

	Fiche complète
	10/11/1896
Vote Chambre	20/11/1896
Vote Sénat	17/11/1896
Date de la loi	20/11/1896
Date moniteur	21/11/1896
Moniteur n°	326
Documents principaux	00/000-S0003/001-1896-1897 00/000-S0004/001-1896-1897 00/000-K0003/001-1896-1897 00/000-K0009/001-1896-1897
Document Sénat	20S0003 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/11/1896
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1896
Date d'envoi	10/11/1896
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin	17/11/1896
Document Sénat Document suivant	20S0004 RAPPORT
Date de dépôt	12/11/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Nestor, Plissart (Auteur)
Document Chambre	20K0003 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/11/1896
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/11/1896
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/11/1896
Document Chambre Document suivant	20K0009 RAPPORT
Date de dépôt	18/11/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, De Guchtenaere (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/11/1896   EN DISCUSSION 20/11/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1896   EN DISCUSSION 17/11/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PRUD'HOMMES