Document parlementaire 19S0004-1892-1893

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Réforme de la Constitution - Réforme électorale - Extension du droit de suffrage - Réorganisation du Sénat - Amélioration des classes ouvrières : contrat de travail, la formation des groupes professionnels, la protection de l'enfance et les caisses d'épargne et de secours mutuels - Révision du Code de procédure pénale et du Code civil - Elaboration d'un Code de procédure militaire - Santé publique - Situation de l'agriculture - Politique industrielle et commerciale - Affaires étrangères - Fortifications de la Meuse - Garde civique et armée - Outillage économique - Budget de l'Etat - Développement intellectuel de la nation : diffusion de l'instruction, collation des grades académiques et écoles primaires)

	Fiche complète
	09/11/1892
Vote Sénat	14/11/1892
Documents principaux	00/000-S0004/001-1892-1893 00/000-S0005/001-1892-1893
Document Sénat	19S0004 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	09/11/1892
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/11/1892
Document Sénat Document suivant	19S0005 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	14/11/1892
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/11/1892   EN DISCUSSION 14/11/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL | MESURES ECONOMIQUES