	Fiche complète
	31/08/1893
Vote Chambre	31/08/1893
Vote Sénat	02/09/1893
Date de la loi	07/09/1893
Date moniteur	09/09/1893
Moniteur n°	252
Documents principaux	00/000-K0294/001-1892-1893 00/000-S0156/001-1892-1893 00/000-S0157/001-1892-1893
Document Chambre	19K0294 PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt	31/08/1893
Type de document	08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur) , Alphonse, de Moreau (Auteur) , Paul, de Smet de Naeyer (Auteur) , Winand, Heynen (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 102
Date de fin	31/08/1893
Document Sénat	19S0156 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	31/08/1893
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/09/1893
Document Sénat Document suivant	19S0157 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/09/1893
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Théophile, Finet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/08/1893 EN DISCUSSION 31/08/1893 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/09/1893 EN DISCUSSION 02/09/1893 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION