Document parlementaire 19K0226-1893-1894

Proposition de loi relative aux dégâts causés par la multiplicité des lapins.

	Fiche complète
	06/06/1894
Documents principaux	00/000-K0226/001-1893-1894
Document Chambre	19K0226 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1894
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/06/1894
Date d'envoi	06/06/1894
Auteur(s)	Jean, Warnant (Auteur) , Paul, Delvaux (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Léopold, Hanssens (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHASSE