	Fiche complète
	25/05/1894
Documents principaux	00/000-K0190/001-1893-1894 00/000-K0234/001-1893-1894
Document Chambre	19K0190 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 20K0103-1894-1895
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0234 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Reu (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE \| VIANDE