Document parlementaire 17S0053-1886-1887

Projet de loi appliquant immédiatement et temporairement les nouveaux droits d'entrée sur les vinaigres et de l'acide acétique.

	Fiche complète
	24/03/1887
Vote Chambre	24/03/1887
Vote Sénat	24/03/1887
Date de la loi	24/03/1887
Date moniteur	25/03/1887
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-S0053/001-1886-1887
Document Sénat	17S0053 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Commentaire	Articles du Doc. 17K0119-1886-1887
Date de fin	24/03/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1887   EN DISCUSSION 24/03/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1887   EN DISCUSSION 24/03/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | DOUANES ET ACCISES | ASSURANCES