Document parlementaire 17S0035-1889-1890

Proposition de loi modifiant le texte de la loi sur la milice du 3 juin 1870, n° 208. (Dispense du rappel sous les drapeaux pour les hommes mariés et les veufs avec enfant - Echange de lettres entre le sénateur de Brouckère et le Ministre de la Guerre, le Général Pontus)

	Fiche complète
	24/02/1890
Documents principaux	00/000-S0035/001-1889-1890 00/000-S0057/001-1889-1890
Document Sénat	17S0035 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1890
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Date d'envoi	24/02/1890
Auteur(s)	Barthel, Dewandre (Auteur) , Alfred, de Brouckère (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Sénat Document suivant	17S0057 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Coninck (Auteur)
Commentaire	Et Annexes : Note exposant les motifs d'abstention de trois membres de la Commission et Note du Comité de Législation
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE