Document parlementaire 17K119-IV-1888-1889

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1890.

	Fiche complète
	28/02/1889
Vote Chambre	02/05/1890
Vote Sénat	14/05/1890
Date de la loi	27/05/1890
Date moniteur	30/05/1890
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-K119-IV/001-1888-1889 00/000-K5-IV/001-1889-1890 00/000-K0101/001-1889-1890 00/000-K0107/001-1889-1890 00/000-S0069/001-1889-1890 00/000-S0072/001-1889-1890
Document Chambre	17K119-IV BUDGET
Date de dépôt	28/02/1889
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/05/1890
Document Chambre Document suivant	17K5-IV AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0101 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0107 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/02/1890
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	17S0069 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/05/1890
Document Sénat Document suivant	17S0072 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/04/1890   EN DISCUSSION 16/04/1890   EN DISCUSSION 17/04/1890   EN DISCUSSION 18/04/1890   EN DISCUSSION 23/04/1890   EN DISCUSSION 24/04/1890   EN DISCUSSION 25/04/1890   EN DISCUSSION 26/04/1890   EN DISCUSSION 29/04/1890   EN DISCUSSION 30/04/1890   EN DISCUSSION 01/05/1890   EN DISCUSSION 02/05/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1890   EN DISCUSSION 14/05/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS