Document parlementaire 17K0295-1888-1889

Projet de loi portant érection de la commune d'Ebly (Province de Luxembourg).

	Fiche complète
	07/08/1889
Documents principaux	00/000-K0295/001-1888-1889
Document Chambre	17K0295 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/08/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/08/1889
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE