Document parlementaire 17K0258-1888-1889

Rapport sur 1° la pétition de bouchers et de charcutiers de diverses localités, présentée le 12 mars 1889, relative au droit d'abattage; 2° les pétitions du sieur Préaux à Thuillies, présentées les 7 mai et 4 juin 1889, relatives au contrôle sur les analyses, tarages et pesages des betteraves; 3° la pétition du sieur Berbin-Jacoby à Ramont-Tenneville, présentée le 17 janvier 1888, relative au transport de la chaux et 4° la pétition d'habitants de Taviers, présentée le 22 novembre 1888, relative à l'impôt sur le tabac.

	Fiche complète
	18/07/1889
Documents principaux	00/000-K0258/001-1888-1889
Document Chambre	17K0258 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1889
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, de Hemptinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | AGRICULTURE | BETAIL | TABAC