Document parlementaire 17K0255-1886-1887

Projet de loi autorisant le Gouvernement à concéder le chemin de fer direct de Menin-Roulers à la Société anonyme des Chemins de fer de la Flandre occidentale.

Fiche complète
13/07/1887
Vote Chambre 03/08/1887
Vote Sénat 10/08/1887
Date de la loi 16/08/1887
Date moniteur 04/09/1887
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-K0255/001-1886-1887
00/000-K0263/001-1886-1887
00/000-S0134/001-1886-1887
Document Chambre   17K0255
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/07/1887
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/07/1887
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/08/1887
Document Chambre
Document suivant
  17K0263
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, de Montblanc (Auteur)
Document Sénat   17S0134
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1887
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Simonis (Auteur)
Date de fin 10/08/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1887   EN DISCUSSION
03/08/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/08/1887   EN DISCUSSION
10/08/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE