Document parlementaire 17K0220-1888-1889

Projet de loi portant autorisation d'aliéner des terrains et approbation de contrats relatifs à des aliénations et locations de biens domaniaux.

Fiche complète
27/06/1889
Vote Chambre 16/07/1889
Vote Sénat 25/07/1889
Date de la loi 29/07/1889
Date moniteur 03/08/1889
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0220/001-1888-1889
00/000-K0243/001-1888-1889
00/000-S0101/001-1888-1889
Document Chambre   17K0220
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/06/1889
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/06/1889
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/07/1889
Document Chambre
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  17K0243
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Ronse (Auteur)
Document Sénat   17S0101
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1889
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 25/07/1889
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/07/1889   EN DISCUSSION
16/07/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/07/1889   EN DISCUSSION
25/07/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES