Document parlementaire 17K0218-1888-1889

Projet de loi relatif à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire.

Fiche complète
27/06/1889
Vote Chambre 28/02/1890
Vote Sénat 22/03/1890
Date de la loi 04/04/1890
Date moniteur 16/04/1890
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K0218/001-1888-1889
00/000-K0257/001-1888-1889
00/000-K0083/001-1889-1890
00/000-K0084/001-1889-1890
00/000-S0041/001-1889-1890
00/000-S0042/001-1889-1890
00/000-S0054/001-1889-1890
Document Chambre   17K0218
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/06/1889
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/06/1889
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/02/1890
Document Chambre
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  17K0257
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Moreau (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
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  17K0083
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 31/01/1890
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Concerne l'exercice de la médecine vétérinaire
Document Chambre
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  17K0084
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 31/01/1890
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Les articles disjoints concernant l'enseignement agricole
Document Sénat   17S0041
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1890
Document Sénat
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  17S0042
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
Document Sénat
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  17S0054
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/03/1890
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/01/1890   EN DISCUSSION
27/02/1890   EN DISCUSSION
27/02/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1890   EN DISCUSSION
22/03/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR