Document parlementaire 17K0196-1887-1888

Rapport sur la situation financière de la Caisse centrale de Prévoyance des secrétaires communaux et sur diverses propositions de modifications aux statuts.

	Fiche complète
	11/05/1888
Documents principaux	00/000-K0196/001-1887-1888
Document Chambre	17K0196 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1888
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL