Document parlementaire 17K0194-1887-1888

Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 16 août 1887 relative au paiement des salaires des ouvriers.

	Fiche complète
	11/05/1888
Documents principaux	00/000-K0194/001-1887-1888 00/000-K0202/001-1887-1888
Document Chambre	17K0194 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1888
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/05/1888
Date d'envoi	11/05/1888
Auteur(s)	André, Coremans (Auteur) , Eugène, de Decker (Auteur) , Jean-Baptiste, de Winter (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	17K0202 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1888
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS