Document parlementaire 17K0192-1887-1888

Projet de loi accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique.

Fiche complète
09/05/1888
Vote Chambre 17/03/1891
Vote Sénat 25/03/1891
Date de la loi 30/03/1891
Date moniteur 02/04/1891
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-K0192/001-1887-1888
00/000-K0103/001-1890-1891
00/000-S0063/001-1890-1891
00/000-S0068/001-1890-1891
Document Chambre   17K0192
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/05/1888
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/05/1888
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1891
Document Chambre
Document suivant
  18K0103
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat   18S0063
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/03/1891
Document Sénat
Document suivant
  18S0068
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Terlinden (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/03/1891   EN DISCUSSION
17/03/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/03/1891   EN DISCUSSION
25/03/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | PERSONNALITE CIVILE