Document parlementaire 17K0191-1887-1888

Projet de loi relatif à la répression des contraventions à la Convention du 16 novembre 1887, concernant le trafic des spiritueux dans la mer du Nord.

	Fiche complète
	09/05/1888
Vote Chambre	14/05/1890
Vote Sénat	01/06/1889
Date de la loi	02/06/1890
Date moniteur	30/04/1894 | 01/05/1894
Moniteur n°	120 | 121
Documents principaux	00/000-K0191/001-1887-1888 00/000-K0094/001-1888-1889 00/000-S0039/001-1888-1889 00/000-S0068/001-1888-1889 00/000-K0192/001-1888-1889 00/000-K0139/001-1889-1890
Document Chambre	17K0191 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/05/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1888
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1889
Document Chambre Document suivant	17K0094 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Sénat	17S0039 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/06/1889
Document Sénat Document suivant	17S0068 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, de Brouckère (Auteur)
Document Chambre	17K0192 PROJET AMENDE
Date de dépôt	11/06/1889
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/05/1890
Document Chambre Document suivant	17K0139 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Hanssens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1889   EN DISCUSSION 22/02/1889   ADOPTE 14/05/1890   EN DISCUSSION 14/05/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/06/1889   EN DISCUSSION 01/06/1889   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ALCOOL | MER DU NORD