Document parlementaire 17K0184-1887-1888

Projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire de 600 000 francs au Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics, pour subsidier les producteurs belges qui prendront part à l'Exposition internationale de Paris, en 1889.

	Fiche complète
	07/05/1888
Vote Chambre	08/05/1888
Vote Sénat	18/05/1888
Date de la loi	21/05/1888
Date moniteur	28/05/1888 | 29/05/1888
Moniteur n°	149 | 150
Documents principaux	00/000-K0184/001-1887-1888 00/000-K0185/001-1887-1888 00/000-S0086/001-1887-1888
Document Chambre	17K0184 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/05/1888
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/05/1888
Document Chambre Document suivant	17K0185 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1888
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
Document Sénat	17S0086 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1888
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	18/05/1888
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1888   EN DISCUSSION 08/05/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1888   EN DISCUSSION 18/05/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES