	Fiche complète
	07/05/1890
Vote Chambre	13/03/1891
Documents principaux	00/000-K0172/001-1889-1890 00/000-K0040/001-1890-1891
Document Chambre	17K0172 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1890
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/05/1890
Date d'envoi	07/05/1890
Auteur(s)	Eugène, de Decker (Auteur)
Date de fin	13/03/1891
Document Chambre Document suivant	18K0040 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Eeman (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1891 EN DISCUSSION 13/03/1891 REJETE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES