Document parlementaire 17K0169-1889-1890

Projet de loi autorisant la reprise par l'Etat de la concession du canal de Bossuit à Courtrai.

Fiche complète
06/05/1890
Vote Chambre 14/05/1890
Vote Sénat 20/05/1890
Date de la loi 27/05/1890
Date moniteur 01/06/1890
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0169/001-1889-1890
00/000-K0180/001-1889-1890
00/000-S0086/001-1889-1890
Document Chambre   17K0169
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1890
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/05/1890
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1890
Document Chambre
Document suivant
  17K0180
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
Document Sénat   17S0086
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1890
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 20/05/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1890   EN DISCUSSION
14/05/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1890   EN DISCUSSION
20/05/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE