Document parlementaire 17K0168-1889-1890

Proposition de loi relative à une nouvelle péréquation cadastrale et à une réduction provisoire de l'impôt foncier.

	Fiche complète
	06/05/1890
Documents principaux	00/000-K0168/001-1889-1890
Document Chambre	17K0168 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1890
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/05/1890
Date d'envoi	06/05/1890
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur) , Louis, Gigot (Auteur) , Georges, Warocqué (Auteur) , Joseph, Warnant (Auteur) , Emile, Henricot (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | PEREQUATION | PROPRIETE