Document parlementaire 17K0168-1887-1888

Projet de loi portant prorogation de la loi du 20 mai 1876, déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

	Fiche complète
	26/04/1888
Vote Chambre	02/05/1888
Vote Sénat	04/05/1888
Date de la loi	05/05/1888
Date moniteur	13/05/1888
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-K0168/001-1887-1888 00/000-K0170/001-1887-1888 00/000-S0078/001-1887-1888
Document Chambre	17K0168 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/04/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/04/1888
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/05/1888
Document Chambre Document suivant	17K0170 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1888
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Delcour (Auteur)
Document Sénat	17S0078 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1888
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arsène, Pigeolet (Auteur)
Date de fin	04/05/1888
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1888   EN DISCUSSION 02/05/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1888   EN DISCUSSION 04/05/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR