Document parlementaire 17K0139-1886-1887

Loi du 16 mars 1886 - Relevé des aliénations d'immeubles consenties de gré à gré pendant l'année 1886.

	Fiche complète
	05/04/1887
Documents principaux	00/000-K0139/001-1886-1887
Document Chambre	17K0139 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	05/04/1887
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES