Document parlementaire 17K0135-1887-1888

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des régularisations et transferts aux budgets des exercices 1887 et 1888.

	Fiche complète
	28/03/1888
Vote Chambre	26/04/1888
Vote Sénat	04/05/1888
Date de la loi	05/05/1888
Date moniteur	13/05/1888
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-K0135/001-1887-1888 00/000-K0160/001-1887-1888 00/000-S0073/001-1887-1888
Document Chambre	17K0135 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/03/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/03/1888
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1888
Document Chambre Document suivant	17K0160 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1888
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
Document Sénat	17S0073 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1888
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	04/05/1888
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/04/1888   EN DISCUSSION 26/04/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1888   EN DISCUSSION 04/05/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES