Document parlementaire 17K0126-1887-1888

Projet de loi établissant la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles dans le système pénal.

	Fiche complète
	23/03/1888
Vote Chambre	16/05/1888
Vote Sénat	24/05/1888
Date de la loi	31/05/1888
Date moniteur	03/06/1888
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K0126/001-1887-1888 00/000-K0172/001-1887-1888 00/000-K0198/001-1887-1888 00/000-S0085/001-1887-1888 00/000-S0098/001-1887-1888
Document Chambre	17K0126 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1888
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/05/1888
Document Chambre Document suivant	17K0172 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1888
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0198 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/05/1888
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Fléchet (Auteur) , Casimir, Lambert (Auteur) , Justin, Van Cleemputte (Auteur) , Armand, Anspach (Auteur) , Adolphe, Drion du Chapois * (Auteur) , Paul, de Smet de Naeyer (Auteur) , Léonard, Neujean (Auteur) , Charles, Delebecque (Auteur) , Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	17S0085 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/05/1888
Document Sénat Document suivant	17S0098 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1888
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Vreckem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1888   EN DISCUSSION 11/05/1888   EN DISCUSSION 15/05/1888   EN DISCUSSION 16/05/1888   EN DISCUSSION 16/05/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1888   EN DISCUSSION 24/05/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | CONDAMNATION ET LIBERATION CONDITIONNELLES