Document parlementaire 17K0119-1886-1887

Projet de loi portant abrogation de la loi du 26 août 1883 sur le timbre des polices d'assurance et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique.

	Fiche complète
	24/03/1887
Vote Chambre	13/05/1887
Vote Sénat	02/06/1887
Date de la loi	11/06/1887
Date moniteur	13/06/1887 | 14/06/1887
Moniteur n°	164 | 165
Documents principaux	00/000-K0119/001-1886-1887 00/000-S0053/001-1886-1887 00/000-K0155/001-1886-1887 00/000-K0168/001-1886-1887 00/000-S0061/001-1886-1887 00/000-S0064/001-1886-1887
Document Chambre	17K0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/03/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/03/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/05/1887
Document Sénat	17S0053 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints par la séance plénière et faisant l'objet du projet Doc. 17S0053-1886-1887
Date de fin	24/03/1887
Document Chambre Document suivant	17K0155 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0168 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/05/1887
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur) , Victor, Carbonnelle (Auteur)
Document Sénat	17S0061 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/05/1887
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/06/1887
Document Sénat Document suivant	17S0064 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1887   EN DISCUSSION 13/05/1887   EN DISCUSSION 13/05/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1887   EN DISCUSSION 02/06/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | DOUANES ET ACCISES | ASSURANCES