Document parlementaire 17K0118-1887-1888

Rapport sur la pétition de MM. Th. Engels et Cie, présentée le 16 novembre 1886, relative à la ristourne de taxes de pilotage, feux et fanaux.

	Fiche complète
	22/03/1888
Documents principaux	00/000-K0118/001-1887-1888
Document Chambre	17K0118 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1888
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME | TAXES