Document parlementaire 17K0113-1889-1890

Loi du 16 mars 1886 - Relevé des aliénations d'immeubles consenties de gré à gré pendant l'année 1889.

	Fiche complète
	28/02/1890
Documents principaux	00/000-K0113/001-1889-1890
Document Chambre	17K0113 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	28/02/1890
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES