Document parlementaire 17K0095-1886-1887

Projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt par l'Etat indépendant du Congo.

Fiche complète
16/02/1887
Vote Chambre 04/04/1887
Vote Sénat 27/04/1887
Date de la loi 29/04/1887
Date moniteur 04/05/1887
Moniteur n° 124
Documents principaux 00/000-K0095/001-1886-1887
00/000-K0124/001-1886-1887
00/000-S0056/001-1886-1887
Document Chambre   17K0095
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/02/1887
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/02/1887
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/04/1887
Document Chambre
Document suivant
  17K0124
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   17S0056
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1887
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 27/04/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/04/1887   EN DISCUSSION
04/04/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/04/1887   EN DISCUSSION
27/04/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CONGO | FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS