Document parlementaire 17K0092-1888-1889

Frais de justice pendant l'exercice 1887 - Renseignements statistiques.

	Fiche complète
	05/02/1889
Documents principaux	00/000-K0092/001-1888-1889
Document Chambre	17K0092 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	05/02/1889
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	STATISTIQUE