Document parlementaire 17K0068-1886-1887

Projet de loi apportant une modification aux lois des 24 mai 1838 et 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

	Fiche complète
	18/01/1887
Vote Chambre	03/07/1891
Vote Sénat	08/08/1891
Date de la loi	08/09/1891
Date moniteur	12/09/1891
Moniteur n°	255
Documents principaux	00/000-K0068/001-1886-1887 00/000-K0093/001-1886-1887 00/000-K0135/001-1889-1890 00/000-K0107/001-1890-1891 00/000-S0090/001-1890-1891 00/000-S0096/001-1890-1891
Document Chambre	17K0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1891
Document Chambre Document suivant	17K0093 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/02/1887
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0135 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0107 AVIS
Date de dépôt	10/03/1891
Type de document	87 AVIS
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Avis des Conseils des Caisses des veuves et orphelins
Document Sénat	18S0090 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/08/1891
Document Sénat Document suivant	18S0096 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Dupont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1891   AJOURNE 02/07/1891   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/07/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/08/1891   EN DISCUSSION 08/08/1891   EN DISCUSSION 08/08/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES