Document parlementaire 17K0062-1889-1890

Projet de loi relatif à la plaidoirie dans les tribunaux de première instance.

	Fiche complète
	16/01/1890
Vote Chambre	03/12/1890
Vote Sénat	19/12/1890
Date de la loi	10/01/1891
Date moniteur	15/01/1891
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0062/001-1889-1890 00/000-K0128/001-1889-1890 00/000-K0022/001-1890-1891 00/000-S0008/001-1890-1891 00/000-S0013/001-1890-1891 00/000-S0027/001-1890-1891
Document Chambre	17K0062 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1890
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1890
Document Chambre Document suivant	17K0128 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Loslever (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0022 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1890
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	18S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1890
Document Sénat Document suivant	18S0013 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lammens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	18S0027 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1890
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur) , Émile, Dupont (Auteur) , Alfred, de Brouckère (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/12/1890   EN DISCUSSION 03/12/1890   EN DISCUSSION 03/12/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1890   EN DISCUSSION 18/12/1890   EN DISCUSSION 19/12/1890   EN DISCUSSION 19/12/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | NOTAIRES, AVOUES, HUISSIERS