Document parlementaire 17K0061-1889-1890

Projet de loi instituant une Caisse de Prévoyance et de Secours en faveur des victimes des accidents du travail.

Fiche complète
16/01/1890
Vote Chambre 11/07/1890
Vote Sénat 18/07/1890
Date de la loi 21/07/1890
Date moniteur 22/07/1890 | 23/07/1890
Moniteur n° 203 | 204
Documents principaux 00/000-K0061/001-1889-1890
00/000-K0192/001-1889-1890
00/000-K0008/001-0000-1890
00/000-S0003/001-0000-1890
00/000-S0004/001-0000-1890
Document Chambre   17K0061
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1890
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1890
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/07/1890
Document Chambre
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  17K0192
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Noël (Auteur)
Document Chambre
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  18K0008
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/07/1890
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
, Charles, Woeste (Auteur)
, Alphonse, Casse (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Jules, Bara (Auteur)
, Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
, Alphonse, de Moreau (Auteur)
Document Sénat   18S0003
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/07/1890
Document Sénat
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  18S0004
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/07/1890   EN DISCUSSION
11/07/1890   EN DISCUSSION
11/07/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/07/1890   EN DISCUSSION
18/07/1890   EN DISCUSSION
18/07/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL