Document parlementaire 17K0055-1888-1889

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1889.

	Fiche complète
	18/12/1888
Vote Chambre	21/12/1888
Vote Sénat	28/12/1888
Date de la loi	29/12/1888
Date moniteur	30/12/1888 | 31/12/1888
Moniteur n°	365 | 366
Documents principaux	00/000-K0055/001-1888-1889 00/000-K0059/001-1888-1889 00/000-S0024/001-1888-1889
Document Chambre	17K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1888
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1888
Document Chambre Document suivant	17K0059 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1888
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	17S0024 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1888
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	28/12/1888
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1888   EN DISCUSSION 21/12/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1888   EN DISCUSSION 28/12/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES