Document parlementaire 17K0043-1887-1888

Projet de loi prorogeant jusqu'au 1er février 1891 la loi du 6 février 1885, relative aux étrangers.

	Fiche complète
	08/12/1887
Vote Chambre	23/12/1887
Vote Sénat	28/12/1887
Date de la loi	04/01/1888
Date moniteur	12/01/1888
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0043/001-1887-1888 00/000-K0051/001-1887-1888 00/000-S0029/001-1887-1888
Document Chambre	17K0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi portant prorogation de la loi relative aux étrangers
Date de fin	23/12/1887
Document Chambre Document suivant	17K0051 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Delebecque (Auteur)
Document Sénat	17S0029 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lammens (Auteur)
Date de fin	28/12/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1887   EN DISCUSSION 23/12/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1887   EN DISCUSSION 28/12/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS