Document parlementaire 17K0038-1889-1890

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés.

	Fiche complète
	17/12/1889
Vote Chambre	05/02/1890
Vote Sénat	27/02/1890
Date de la loi	06/03/1890
Date moniteur	10/03/1890 | 11/03/1890
Moniteur n°	69 | 70
Documents principaux	00/000-K0038/001-1889-1890 00/000-K0081/001-1889-1890 00/000-S0037/001-1889-1890
Document Chambre	17K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1889
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/02/1890
Document Chambre Document suivant	17K0081 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Carlier (Auteur)
Document Sénat	17S0037 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1890
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, della Faille de Leverghem (Auteur)
Date de fin	27/02/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/02/1890   EN DISCUSSION 05/02/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1890   EN DISCUSSION 27/02/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES