Document parlementaire 17K0031-1886-1887

Rapport fait aux Chambres par M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique, en exécution de l'article 7 de la loi du 15 juin 1883, sur l'emploi de la langue flamande dans les établissements d'enseignement moyen de la partie flamande du pays.

	Fiche complète
	03/12/1886
Documents principaux	00/000-K0031/001-1886-1887
Document Chambre	17K0031 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES