Document parlementaire 17K0030-1887-1888

Projet de loi approuvant le Traité d'établissement conclu le 4 juin 1887 entre la Belgique et la Suisse.

Fiche complète
29/11/1887
Vote Chambre 17/01/1888
Vote Sénat 16/03/1888
Date de la loi 15/05/1888
Date moniteur 18/05/1888
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0030/001-1887-1888
00/000-K0046/001-1887-1888
00/000-S0043/001-1887-1888
Document Chambre   17K0030
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/11/1887
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/11/1887
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/01/1888
Document Chambre
Document suivant
  17K0046
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Delebecque (Auteur)
Document Sénat   17S0043
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1888
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, de Beughem de Houtem (Auteur)
Date de fin 16/03/1888
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/01/1888   EN DISCUSSION
17/01/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1888   EN DISCUSSION
16/03/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL