	Fiche complète
	23/11/1886
Vote Chambre	14/07/1887
Documents principaux	00/000-K0021/001-1886-1887 00/000-K0087/001-1886-1887 00/000-K0254/001-1886-1887
Document Chambre	17K0021 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/11/1886
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1886
Date d'envoi	23/11/1886
Auteur(s)	Adrien, d'Oultremont (Auteur)
Date de fin	14/07/1887
Document Chambre Document suivant	17K0087 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0254 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/07/1887
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adrien, d'Oultremont (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1887 EN DISCUSSION 06/07/1887 EN DISCUSSION 07/07/1887 EN DISCUSSION 08/07/1887 EN DISCUSSION 12/07/1887 EN DISCUSSION 13/07/1887 EN DISCUSSION 14/07/1887 EN DISCUSSION 14/07/1887 REJETE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE