Document parlementaire 17K0008-1886-1887

Projet de loi autorisant le remboursement au pair des dettes de l'Etat à 4 % ou conversion en 3,5 %.

Fiche complète
16/11/1886
Vote Chambre 17/11/1886
Vote Sénat 18/11/1886
Date de la loi 19/11/1886
Date moniteur 20/11/1886
Moniteur n° 324
Documents principaux 00/000-K0008/001-1886-1887
00/000-K0011/001-1886-1887
00/000-S0005/001-1886-1887
Document Chambre   17K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1886
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/11/1886
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/11/1886
Document Chambre
Document suivant
  17K0011
RAPPORT
Date de dépôt 16/11/1886
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Fiévé (Auteur)
Document Sénat   17S0005
RAPPORT
Date de dépôt 18/11/1886
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 18/11/1886
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/11/1886   EN DISCUSSION
17/11/1886   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/11/1886   EN DISCUSSION
18/11/1886   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS