Document parlementaire 17K0003-1889-1890

Projet de loi contenant le Code du timbre.

	Fiche complète
	22/11/1889
Vote Chambre	12/12/1890
Vote Sénat	24/02/1891
Date de la loi	25/03/1891
Date moniteur	30/03/1891 | 31/03/1891
Moniteur n°	89 | 90
Documents principaux	00/000-K0003/001-1889-1890 00/000-K0024/001-1890-1891 00/000-K0030/001-1890-1891 00/000-S0012/001-1890-1891 00/000-S0015/001-1890-1891 00/000-S0028/001-1890-1891 00/000-S0047/001-1890-1891
Document Chambre	17K0003 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1889
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1890
Document Chambre Document suivant	18K0024 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Schollaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0030 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	05/12/1890
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendements adoptés au premier vote
Document Sénat	18S0012 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/02/1891
Document Sénat Document suivant	18S0015 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Put (Auteur)
Document Sénat Document suivant	18S0028 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1890
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alfred, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat Document suivant	18S0047 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/02/1891
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alfred, de Brouckère (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/12/1890   EN DISCUSSION 12/12/1890   EN DISCUSSION 12/12/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1890   AJOURNE 23/02/1891   EN DISCUSSION 24/02/1891   EN DISCUSSION 24/02/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS