Document parlementaire 16S0043-1883-1884

Rapport de la Commission spéciale, chargée d'examiner les changements à apporter au Règlement du Sénat. (Dérogation aux dispositions générales du Règlement pour la discussion et le vote du projet de loi fixant le budget général de l'Etat)

	Fiche complète
	29/03/1884
Documents principaux	00/000-S0043/001-1883-1884
Document Sénat	16S0043 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	29/03/1884
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Barthel, Dewandre (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/04/1884   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT