Document parlementaire 16K0179-1883-1884

Proposition de loi portant abrogation des dispositions du décret du 24 messidor an XII concernant les cérémonies religieuses et interdiction de la participation de l'armée aux cérémonies des cultes.

	Fiche complète
	08/05/1884
Documents principaux	00/000-K0179/001-1883-1884
Document Chambre	16K0179 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/05/1884
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/05/1884
Date d'envoi	08/05/1884
Auteur(s)	Victor, Arnould (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur) , Emile, Masquelier (Auteur) , Philippe, Bouvier-Evenepoel (Auteur) , Henri, Willequet (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTES | ARMEE