Document parlementaire 16K0067-1884-1885

Projet de loi approuvant l'Arrangement conclu le 14 mai 1884 entre la Belgique et la France pour régler l'alimentation du canal de l'Espierre.

	Fiche complète
	03/02/1885
Documents principaux	00/000-K0067/001-1884-1885 00/000-K0200/001-1885-1886
Document Chambre	16K0067 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	16K0200 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1886
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE