Document parlementaire 16K0055-1882-1883

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Italie, conclu à Rome le 11 décembre 1882.

	Fiche complète
	14/12/1882
Vote Chambre	21/12/1882
Vote Sénat	27/12/1882
Date de la loi	30/12/1882
Date moniteur	31/12/1882
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0055/001-1882-1883 00/000-K0066/001-1882-1883 00/000-S0018/001-1882-1883
Document Chambre	16K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1882
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1882
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1882
Document Chambre Document suivant	16K0066 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1882
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, d'Andrimont (Auteur)
Document Sénat	16S0018 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1882
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin	27/12/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1882   EN DISCUSSION 21/12/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1882   EN DISCUSSION 27/12/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL