	Fiche complète
	08/12/1885
Vote Chambre	12/02/1886
Vote Sénat	20/03/1886
Date de la loi	23/03/1886
Date moniteur	26/03/1886
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K0032/001-1885-1886 00/000-K0081/001-1885-1886 00/000-S0058/001-1885-1886
Document Chambre	16K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/02/1886
Document Chambre Document suivant	16K0081 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1886
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat	16S0058 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, de Buisseret Steenbecque de Bl (Auteur)
Date de fin	20/03/1886
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/02/1886 EN DISCUSSION 05/02/1886 EN DISCUSSION 09/02/1886 EN DISCUSSION 10/02/1886 EN DISCUSSION 11/02/1886 EN DISCUSSION 12/02/1886 EN DISCUSSION 12/02/1886 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1886 EN DISCUSSION 19/03/1886 EN DISCUSSION 20/03/1886 EN DISCUSSION 20/03/1886 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS