Document parlementaire 16K0013-1883-1884

Projet de Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer arrêté par la Conférence internationale tenue à Berne, du 21 septembre au 10 octobre 1881.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0013/001-1883-1884
Document Chambre   16K0013
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE