Document parlementaire 15S0043-1878-1879

Projet de loi allouant un crédit spécial de 1 500 000 francs pour la continuation des travaux du Palais de Justice à Bruxelles, en construction.

Fiche complète
13/02/1879
Vote Chambre 13/02/1879
Vote Sénat 25/03/1879
Date de la loi 01/04/1879
Date moniteur 04/04/1879
Moniteur n° 94
Documents principaux 00/000-S0043/001-1878-1879
00/000-S0056/001-1878-1879
Document Sénat   15S0043
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/02/1879
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Crédit provisoire, détaché par la section centrale, du projet Doc. 15K0033-1878-1879
Date de fin 25/03/1879
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/02/1879   EN DISCUSSION
13/02/1879   EN DISCUSSION
13/02/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/03/1879   EN DISCUSSION
25/03/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES