Document parlementaire 15S0004-0000-1880

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par le décès de M. Keymolen.

	Fiche complète
	12/08/1880
Documents principaux	00/000-S0004/001-0000-1880
Document Sénat	15S0004 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	12/08/1880
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION